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Mentions légales

Version 1.0 — en vigueur depuis le 22 septembre 2026

Article 1 — Éditeur

Le site qanbio.com et les applications mobiles Qanbio (passager) et Qanbio Driver (chauffeur), ainsi que la console d’exploitation qui leur est associée (ci-après, ensemble, « la Plateforme »), sont édités par :

  • Dénomination sociale : ANTICIP PARTNERS SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Siège social : Abidjan, Cocody, Angré 8ᵉ tranche, à 200 mètres du carrefour Mandela, Lot 125, Îlot 15, République de Côte d’Ivoire
  • Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : CI-ABJ-03-2026-B16-00169
  • Capital social : 1 000 000 francs CFA
  • Numéro d’identification fiscale (Côte d’Ivoire) : 2605744Q
  • Représentant légal : le Président de l’Éditeur
  • Contact : +225 07 13 85 79 76 ; adresse postale : siège social ci-dessus ; adresse électronique : contact@qanbio.com

(ci-après « l’Éditeur » ou « qanbio »)

Article 2 — Directeur de la publication

Directeur de la publication : le Président de l’Éditeur, en qualité de représentant légal.

Article 3 — Hébergement

La Plateforme est hébergée par les prestataires suivants, chacun pour la charge qui lui est propre :

  • Composant : Site public qanbio.com et sous-domaines — Hébergeur : Cloudflare, Inc. — Cloudflare Pages / Cloudflare Workers — Précision : Réseau de périphérie mondial
  • Composant : API applicative, temps réel (WebSocket), traitements différés — Hébergeur : Render Services, Inc. — Web Service, Background Worker, Cron Job — Précision : Région Francfort (Allemagne, Union européenne)
  • Composant : Base de données (PostgreSQL, PostGIS) — Hébergeur : Neon, Inc. — Précision : Région Francfort (Allemagne, Union européenne)
  • Composant : Index géospatial et files d’attente (Redis / Valkey) — Hébergeur : Render Services, Inc. — Render Key Value — Précision : Région Francfort (Allemagne, Union européenne)
  • Composant : Stockage des pièces justificatives, exports et archives — Hébergeur : Cloudflare, Inc. — Cloudflare R2 — Précision : Bucket privé, juridiction Union européenne, accès par URL présignée à durée courte
  • Composant : Console d’exploitation (back-office) — Hébergeur : Cloudflare, Inc. — Cloudflare Pages / Workers, Cloudflare Access
  • Composant : Nom de domaine (registrar) — Hébergeur : Hostinger — Précision : DNS délégué à Cloudflare
  • Composant : Compilation et distribution des applications mobiles — Hébergeur : Expo (EAS — Expo Application Services)

L’adresse complète de chacun de ces hébergeurs est disponible sur leur site internet respectif et sera communiquée sur demande adressée à l’Éditeur.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme — dénominations « qanbio » et « Qanbio Driver », logos, chartes graphiques, textes, illustrations, interfaces, bases de données et, plus généralement, tout contenu accessible sur la Plateforme — est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants, et protégé à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle applicable, notamment le droit issu de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et les Actes uniformes OHADA pertinents. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sauf usage strictement personnel dans le cadre normal d’utilisation de la Plateforme.

La dénomination du produit s’écrit qanbio ou Qanbio ; elle ne doit jamais être reproduite en capitales (« QANBIO »), y compris par des tiers faisant référence à la Plateforme.

Article 5 — Crédits

Aucun crédit spécifique à mentionner à ce jour.

Article 6 — Renvoi aux autres documents contractuels

Les conditions d’utilisation de la Plateforme sont fixées par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), et le traitement des données à caractère personnel par la Politique de Confidentialité, documents distincts accessibles depuis la Plateforme et consultables aux mêmes emplacements que les présentes mentions légales.

Article 7 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’Éditeur peut être contacté au +225 07 13 85 79 76, à l’adresse électronique contact@qanbio.com, ou à l’adresse postale du siège social indiquée à l’article 1er.